Conditions générales d’utilisation ulorixavente.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions générales fixant les modalités d’utilisation du site ulorixavente.sbs. En accédant à nos contenus, vous acceptez expressément ces règles et responsabilités.

23 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site ulorixavente.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de les respecter. Toute utilisation du site suppose votre adhésion complète, sans réserve, à ces règles.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification définie au sein des présentes.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site ulorixavente.sbs.
• « Contenus » englobe textes, articles, images, graphiques, éléments multimédias mis en ligne.
• « Service » désigne l’accès, la consultation ou l’utilisation des ressources du site web ulorixavente.sbs.
• « Nous »/« notre » désigne l’équipe éditrice et gestionnaire du site ulorixavente.sbs.

Utilisation des services

Le site et ses ressources sont accessibles gratuitement pour une utilisation personnelle, sous réserve du respect des présentes et des lois applicables.

Éligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures capables juridiquement de conclure des accords en vertu de la législation canadienne.

L’accès est donc réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation respectueuse, éthique et légale du site.

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui.
• Respecter l’intégrité, le bon fonctionnement et la sécurité du site web.
• Veiller à la confidentialité de vos identifiants personnels éventuels.
• Informer l’éditeur en cas d’anomalie ou d’utilisation suspecte du site.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.

• Porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité des systèmes techniques du site.
• Extraire, reproduire ou réutiliser massivement nos contenus sans autorisation écrite.
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour interagir avec les services ou contenus.
• Transmettre des messages publicitaires ou non sollicités via nos formulaires ou commentaires.
• Usurper l’identité d’un tiers ou masquer son identité pour nuire ou tromper.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ulorixavente.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est strictement encadrée et soumise à autorisation expresse de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs (commentaires, messages) doivent être respectueuses et conformes à la loi.

Vie privée et données personnelles

Nous tenons à la confidentialité de vos données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour vos droits et pratiques détaillées. Politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Les informations publiées sont proposées à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une incitation à réaliser une opération spécifique.

Limitation de responsabilité

ulorixavente.sbs décline toute responsabilité pour toute perte, dommage ou préjudice résultant de l’utilisation des informations ou articles disponibles.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de préjudice causé par votre utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, nous privilégions les modes amiables et la médiation avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles sont régies par le droit canadien, sous réserve d’ordre public du pays de résidence.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modification

Les conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée en ligne lors de votre visite.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables dans toute la mesure permise.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et ulorixavente.sbs, remplaçant tout accord antérieur lié au site.

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